Conditions générales de vente

(médiation de la consommation : voir article 10)

Article 1- Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BODEGA ESQUIPULAS SAS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises disponibles à la vente en ligne et présentées sur le site internet https://www.esquipulas.fr/

Toute prestation accomplie par la société BODEGA ESQUIPULAS SAS  implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2- Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Boutique” de notre site. Les photographies reflètent au mieux les produits proposés mais peuvent présenter des divergences avec le produit physique. Sauf mention contraire, tous les textes et images présentés sur le site de la société Esquipulas sont placés sous le régime de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Article 3- Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé soit de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal, soit de la possibilité de commander le produit et le délai afférent.

Article 4- Prix des produits

La rubrique “Boutique” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran au moment de la finalisation du panier et avant l’acte d’achat.

La société Esquipulas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5- Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander” en bas de la page “Confirmation de commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Esquipulas confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société Esquipulas constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Esquipulas dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6- Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, carte bancaire ou paiement PayPal. La totalité du paiement est dû à la commande.

Article 7- Droit et délai de rétractation

Le droit de rétraction permet de retourner, dans son emballage d’origine et sans motif particulier, tout produit acheté sur le site.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Pour exercer ce droit l’acheteur peut soit écrire par simple mail (en cliquant sur ce lien), soit utiliser le formulaire type téléchargeable en cliquant sur ce lien à nous renvoyer par courrier à BODEGA ESQUIPULAS – 5 rue de la Louisiane – 75018 Paris.

Article 8- Livraison

Esquipulas fait tous ses efforts pour traiter les commandes au plus vite. La date limite de livraison varie suivant l’adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9- Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société Esquipulas par courrier postal à Esquipulas – 5 rue de la Louisiane – 75018 Paris, par téléphone au +33.1.42.55.64.38 du mardi au samedi, de 13 h à 16 h, ou par courriel en cliquant ici.

Article 10- Médiation de la consommation

Le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige portant sur l’exécution du contrat de vente objet des présentes. Le recours au Médiateur n’est possible que dans un délai de 12 mois suivant l’envoi d’une réclamation écrite et uniquement si le litige n’a pas été précédemment ou n’est pas actuellement examiné par un médiateur, une autre instance ou par un tribunal.

BODEGA ESQUIPULAS est adhérent au service de médiation de l’association ANM Conso référencée auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Le client peut recourir à la médiation en utilisant le formulaire accessible par ce lien.

 

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